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Text File | 1996-09-26 | 10KB | 53 lines

Apple Computer, Inc. Contrat de Licence Logiciel

LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL “LICENCE” AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC LESDITS TERMES, RETOURNEZ SANS DELAI LE LOGICIEL À L’ENDROIT OU VOUS L’AVEZ OBTENU. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ.

1.    Licence. Apple Computer, Inc. ou le cas échéant, sa filiale locale (“Apple”) vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vend, le Logiciel Apple et les fontes accompagnant la présente Licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (le “Logiciel Apple”). Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel Apple est enregistré mais Apple et/ou les Concédant(s) d’Apple restent propriétaire(s) du Logiciel Apple. Le Logiciel Apple contenu dans l’emballage ainsi que les copies, que la présente Licence vous autorise à réaliser, sont régis par les termes de la présente Licence.

2.    Utilisations Permises et Limitations. La présente Licence vous autorise à installer et utiliser le Logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple ou sous licence Apple à la fois. La présente licence n’autorise pas le fonctionnement du Logiciel Apple sur plus d’un ordinateur à la fois. Vous pouvez réaliser une seule copie du Logiciel Apple en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit impérativement reproduire les informations relatives au droit d’auteur figurant sur l’original. Sauf et dans les limites où la loi ou la présente Licence l’autorise, vous ne pouvez pas décompiler, désosser, désassembler, modifier, louer, prêter, diffuser, créer des produits dérivés du Logiciel Apple ou transmettre le Logiciel Apple par un réseau. Toutefois, vous pouvez tranférer les droits qui vous sont concédés par la présente  Licence, sous réserve que vous transferiez la documentation y afférent, la présente Licence et une copie du Logiciel Apple à un tiers qui s’engage à accepter d’être lié par les termes et conditions de la présente Licence et que vous détruisiez toutes les copies du Logiciel Apple en votre possession. La présente Licence sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans notification préalable de la part d’Apple, si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque de ses dispositions.

3.    Garantie des Supports. Apple garantit les supports sur lesquels le Logiciel Apple est enregistré contre tout vice de matière et de main d’oeuvre, sous condition d’une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat initiale. Votre seul recours, au titre du présent article se limite, et ceci au choix d’Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le Logiciel Apple, soit au remplacement du Logiciel Apple, lorsqu’il est retourné à Apple ou à un représentant autorisé d’Apple avec une copie de la facture. CETTE LIMITATION DE GARANTIE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT INITIALE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU’EXPRIMÉE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE QUELLE QUE SOIT SA FORME, ORALE, ÉCRITE, EXPRESSE OU TACITE. APPLE EXCLUT EXPRESSEMENT L’APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LÉGISLATIONS.

La disposition qui suit n’est applicable que pour la France: l’application de la présente garantie ne pourra vous priver de vos droits à la garantie légale (en cas de défauts ou de vices cachés).

4.    Exclusion de Garantie sur le Logiciel Apple. Vous reconnaissez et admettez expressément que l’utilisation du Logiciel Apple est à vos risques et périls. Le Logiciel Apple est fourni “TEL QUEL” sans garantie d’aucune sorte, et Apple et le(s) concédant(s) d’Apple (aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, l’expression “Apple” désigne collectivement Apple et le(s) concédant(s) d’Apple) EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREUR OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFÉRENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTREMENT. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, COMMUNIQUÉE VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CRÉER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT L’ÉTENDUE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S’AVERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’APPLE) LE COUT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU MODIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L’EXCLUSION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

 La disposition suivante n’est applicable que pour la France : les présentes ne pourraient vous priver de vos droits à la garantie légale (en cas de défauts ou de vices caché), dans la mesure où elle trouverait à s’appliquer.

5.    Limitation de Responsabilité. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCESSOIRES RÉSULTANT OU RELATIF À LA PRESENTE LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. La seule responsabilité d’Apple envers vous au titre de tout dommage n’excédera en aucun cas la somme payée pour la présente Licence du Logiciel Apple.

6.    Engagement Relatif aux Exportations. Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter le Logiciel Apple sauf autorisation par les lois des États-Unis et les lois du pays dans lequel vous avez obtenu le Logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ou réexporté (i) dans tout pays soumis à embargo des États-Unis (ou à tout résident ou ressortissant de ce pays) ou (ii) à toute personne figurant sur la liste “Specially Designated Nationals” du Ministère des Finances des États-Unis ou sur le classement “Table of Denial Orders” du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d’un pays spécifié ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus.

7.    Gouvernement des États-Unis. Si le Logiciel Apple est fourni au Gouvernement des États-Unis, le Logiciel Apple est classé “restricted computer software” tel que ce terme est défini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du Gouvernement des États-Unis sur le Logiciel Apple sont définis par la clause 52.227-19 du FAR.

8.    Loi Applicable et Divisibilité du Contrat. Si une filiale Apple est présente dans le pays où vous avez acquis la licence du Logiciel Apple, la présente Licence sera régie par la loi du pays dans lequel la filiale est installée. Dans le cas contraire, la présente Licence sera régie par les lois des États-Unis et de l’État de Californie. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente Licence resteront entièrement applicables.

9.    Entente Complète. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrit ou verbal, à ce sujet. Aucune modification de cette Licence n’aura quelque effet à moins d’être stipulée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d’Apple.


            APPLE COMPUTER, INC.
                        LISTE DES FILIALES


    PAYS                         FILIALE

    Afrique du sud                                                               Apple Computer (Proprietary) Limited
    Allemagne                 Apple Computer GmbH
    Autriche                       Apple Computer Gesellschaft m.b.H.
    Brésil                     Apple Computer Brasil Ltda.
    Canada                                                                                              Apple Canada Inc.
    Espagne                   Apple Computer Espana, S.A.
    France                     Apple Computer France S.A.R.L.
    Hong-Kong                Apple Computer International Ltd
    Irlande                        Apple Computer (UK) Limited
    Italie                         Apple Computer S.p.A.
    Japon                     Apple Japan, Inc.
    Mexique                   Apple Computer Mexico, S.A. de C.V.
    Pays-Bas, Belgique                 Apple Computer Benelux B.V.
    Royaume-Uni                                                                   Apple Computer (UK) Limited
    Singapour                 Apple Computer South Asia Pte Ltd
    Suède, Norvège, Danemark                     Apple Computer AB
    Suisse                           Apple Computer AG (SA) (Ltd.)
    Taïwan                            Apple Computer Asia, Inc.